Conditions générales de vente

1. Toute livraison, toute vente est soumise à l’acceptation des présentes conditions. 

2. Les tarifs de nos matériels et produits sont ceux en vigueur au jour de leur livraison et sont donc susceptibles de variations de prix indépendantes de notre volonté. 

3. Le prix des livraisons sera en fonction du poids et de la distance avec un minimum de 8.00 € TTC. 

4. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation ou annulation de la commande, en particulier dans les cas suivants : non respect des conditions de paiement force majeure ou événement propre à retarder, suspendre la livraison de la marchandise commandée.

5. Le transfert de propriété de nos marchandises à l’acheteur, devient effectif dès leur sortie de notre magasin. L’acheteur accepte en conséquence, et même en cas de vente franco, d’en supporter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, il lui incombe de faire, le cas échéant les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instructions de sa part touchant l’expédition, nous nous réservons le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans que nous encourions de ce fait, une quelconque responsabilité. Nous ne pouvons en aucuns cas, être rendus responsables, dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci. 

6. L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison, les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises (conformité des produits livrés avec ceux commandés, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.) Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise, après réception de la marchandise par l’acheteur, si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison de la facture. 

7. Aucune marchandise ne peut être retournée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. En cas de retour, une décote de 25% sera appliquée sur les marchandises concernées. 


8. L’achat d’un article qui présente un défaut peut donner lieu à un avoir, lequel est formalisé sur un document à l’en tête de la société QUINCAILLERIE DU WEB . COM, avec sa date, sa durée de validité, le nom et la signature du vendeur. Par contre, nous sommes en droit de refuser de reprendre la marchandise et de rembourser l’acheteur, lorsque le produit est rendu non pas en raison d’une défectuosité mais parce que le modèle, réflexion faite n’est pas à la bonne taille ou que la couleur ne plaît pas. De même, nous pourrons limiter l’établissement d’un éventuel avoir à quelques semaines ou le réserver à une gamme précise d’articles, dans le cas où une reprise serait consentie. 

9. Aucune annulation totale ou partielle de commande ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part. 


10. De principe, nos ventes sont payables comptant et sans escompte. Le paiement s’effectue avant l’enlèvement de la marchandise ou lors de sa livraison sauf compte ouvert avec paiement à l’échéance. 

11. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte pratiqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture majorée au taux en vigueur. Nous nous réservons en outre le droit de facturer les frais bancaires ou d’agios que nous aurions à supporter du fait de ce report d’échéance. 

12. En cas de non-paiement, le vendeur pourra de son propre chef résilier la vente, après l’envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec A R et exiger de plein droit le règlement de toutes les sommes restant dues par l’acheteur. 

13. En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette situation, seront à la charge de l’acheteur. 

14. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. De même, les acomptes versés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles liées à une revente. 

15. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de celui-ci les garanties que nous jugeons convenables en vue d’une bonne exécution des engagements souscrits. 

16. Le risque lié au change est à la charge de l’acheteur. 

17. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société LA QUINCAILLERIE DU WEB.COM et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de ventes, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.